Règlements de la Ville de Québec

 
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R.A.V.Q. V.Q. VQC-15 - Règlement sur les cyclo-pousse

Texte intégral
50.Nul ne doit jouer à l'argent ou à un jeu de hasard ou consommer des boissons alcooliques ou des drogues à un poste d'embarquement, ainsi qu'à l'intérieur d'un cyclo-pousse.

1998, V.Q. VQC-15, a. 50.
50.Nul ne doit jouer à l'argent ou à un jeu de hasard ou consommer des boissons alcooliques ou des drogues à un poste d'embarquement, ainsi qu'à l'intérieur d'un cyclo-pousse.

1998, V.Q. VQC-15, a. 50.